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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 65
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Texte complet
65. Le titulaire d’un certificat de courtier ou d’agent immobilier doit fournir sans délai à l’Association toute modification à l’un des renseignements ou documents qu’il a transmis à cette dernière.
D. 1865-93, a. 65.
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